DOSSIER D’AUTORISATION D’URBANISME à TROYES & dans l’AUBE
Permis de construire & Déclaration préalable de travaux
Simplifier vos démarches pour construire et rénover sereinement !
Déclaration préalable de travaux?
Permis de construire?
Changement de destination?
Extension?
Avant qu’un espace prenne forme, il y a une étape essentielle :
Comprendre, traduire et sécuriser votre projet avec les obligations réglementaires.
MLKO DESIGN : Votre partenaire de la conception au dépôt du dossier
MLKO DESIGN prend en charge l'intégralité de ces démarches :
De la préparation à la mise en dépôt de votre dossier
En veillant à ce que votre projet reste fidèle à son intention esthétique et fonctionnelle tout en respectant parfaitement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’ensemble des obligations réglementaires.
LES ÉTAPES DE LA CRÉATION DE VOTRE DOSSIER D’URBANISME
1/ RELEVÉ SUR SITE & ANALYSE DU PLU
Déplacement à Troyes et ses environs pour un relevé de l'existant. Analyse rigoureuse du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour valider la faisabilité du projet (distances, hauteurs, matériaux).
2/ CONCEPTION DES PIÈCES GRAPHIQUES
Création de l'ensemble des plans indispensables à l'instruction : plan de situation, plan de masse, plans de coupe, plans des façades et des toitures (avant/après travaux). Selon la nature de votre projet, nous intégrons également les plans de clôture, les plans d'aménagement extérieur et les documents graphiques d'insertion paysagère.
3/ RÉDACTION DU CERFA & DE LA NOTICE ARCHITECTURALE
Prise en charge de la partie administrative
4/ SUIVI DE L’INSTRUCTION EN MAIRIE
Dépôt du dossier et suivi rigoureux des échanges avec le service urbanisme de votre mairie jusqu'à l'obtention de l'accord final.
LES BASES À MAÎTRISER
AVANT DE NOUS CONFIER VOTRE DOSSIER…
Anticipez les exigences de votre mairie grâce à nos réponses claires sur la réglementation en vigueur dans l'Aube :
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour distinguer clairement les exigences entre Déclaration Préalable (DP) et Permis de Construire (PC).
Plongez dans les détails des seuils de surface, des délais d'instruction et des règles clés de l'urbanisme, afin de démarrer votre projet sur des bases solides et parfaitement légales.
- QUAND FAUT-IL DÉPOSER UNE DP OU UN PC ?
(Seuils de surface et nature des travaux)
- UN ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE POUR VOTRE PROJET ?
- QUEL EST LE DÉLAI A PRÉVOIR PAR L’ADMINISTRATION?….
LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP)
La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative indispensable pour certains projets de construction, d’aménagement et/ou de modification de façade.
Elle permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme locales, avant le début des travaux.
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• Modifications de façades (fenêtres, portes, ravalement)
• Extensions créant une surface de plancher ou d'emprise au sol entre 5 m² et 40 m² (selon la zone)
• Construction d'une piscine entre 10 m² et 100 m²
• Création de clôtures ou de murs.
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1 mois
Si avis de l’Architecte des Bâtiments de France :
2 mois
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3 ans
Renouvelable 2 fois pour 1 an
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Non obligatoire
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Formulaire Cerfa n°13703 (DP)
LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour la plupart des projets de construction ou d’extension.
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• Construction neuve de plus de 20 m² d'emprise au sol.
• Extensions portant la surface totale du bâtiment au-delà de 150 m² (recours à architecte obligatoire).
• Changement de destination avec modifications des structures porteuses ou des façades. -
2 mois (pour une maison individuelle)
3 mois (pour autres projets)Si Architecte des Bâtiments de France :
3 mois (pour une maison individuelle)
4 mois (pour autres projets) -
3 ans (renouvelable deux fois pour un an)
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Obligatoire si la surface de plancher totale du projet (existant + projet) > à 150 m².
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Formulaire Cerfa n°13406 (PCMI) ou n°13409 (PC)
SEUIL DES 150 M² : QUAND L’ARCHITECTE DEVIENT OBLIGATOIRE
Loi N°77-2 du 3 Janvier 1977
« Le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet de construction ou d’extension mené par un particulier, dès lors que la surface de plancher totale de l'habitation dépasse 150 m² après travaux. »
MLKO DESIGN est le partenaire idéal pour tous vos projets jusqu'à 150 m²
Au-delà, nous laissons volontiers la main à nos confrères Architectes !
EXEMPLES DE PLANS DE PERMIS & DP, RÉALISÉS PAR MLKO DESIGN
Découvrez un aperçu des documents techniques et graphiques entièrement conçus et modélisés par MLKO DESIGN pour les dossiers de nos clients.
Plan de masse d'une propriété avec diverses parcelles, bâtiments, et limites de propriété, indiquant des éléments comme toiture plate, toiture terrasse, portail coulissant, puisard, et réseaux publics, avec des annotations pour les surfaces et cadastrales.
Plan d'urbanisme montrant la répartition des zones avec une section cadastrale en surbrillance. La carte inclut un environnement rural avec voies d'eau, routes et bâtiments. La zone mise en évidence est Parcelle n° 0133 de 1945 m².
Plan de masse projeté d'une propriété résidentielle, montrant la disposition des terrains, des bâtiments, des arbres, et des limites de propriété, avec des annotations pour les dimensions et les références cadastrales.
Plan architectural d'une maison avec détails techniques pour l'aménagement du sous-sol et du rez-de-chaussée, comprenant des espaces pour spa, niveau technique, et plusieurs fenêtres, avec annotations en français et une échelle de 1:50.
Plan architectural détaillé d'une maison avec différentes élévations et sections, incluant des notes techniques en français sur la construction, les matériaux et les dimensions.
Plan architectural d'une façade principale sud d'un bâtiment résidentiel, montrant différentes parties, avec dimensions et détails techniques, incluant une toiture en panneau solaire, des murs en bardage métallique, et diverses fenêtres et portes.
Plan architectural d'une terrasse avec un spa encastré, un plafond en pergola, des étagères, des plantations, et un muret. Le plan inclut des dimensions précis et un logo de conception.
Plan architectural d'une maison avec un garage pour deux voitures, un entrepôt, une cuisine/séjour, une entrée, une buanderie et un WC, avec des dimensions et des annotations techniques.
Détails de construction de deux toits, un de terrasse et un de toiture plate, avec annotations en français, faisant état de différentes couches d'isolants, membrane d'étanchéité, structures en acier, et composants pour l'étanchéité et la finition.
Plan d'implantation d'une salle de restaurant avec zones privées, cuisine, WC, terrasse, et équipements de sécurité incendie dont extincteurs et alarmes. Instructions de sécurité et sorties de secours marquées.
Plan de façades d'une maison, montrant la façade principale sud-ouest et la façade arrière nord-est avec des mesures en mètres.
Plan de toiture avec deux sections : une toiture existante avec des tuiles en fibro ciment, et une toiture projetée avec des modules photovoltaïques solaires, comprenant des détails techniques et des pentes en pourcentage.